CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE (Page 1)
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE (Page 2)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE [ Sommaire ]

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

X ……………(nom commercial de l’agence) a souscrit auprès de la compagnie Y…………….(adresse)……………….un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Extrait du Code du Tourisme.

 

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE [ Sommaire ]

1- Conditions d'utilisation du site www.heliades.fr [ Sommaire ] Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par Vacances Héliades, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions particulières de vente et d'utilisation. Ces conditions sont valables à compter du 27/10/08. Les conditions de ventes sont celles du Code du Tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Cette version annule et remplace les versions antérieures. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de votre commande.
- Ces conditions s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par Vacances Héliades SA avec des clients particuliers.
- Tout client reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat de vente. Elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège de la société.
- Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion à ces conditions générales et particulières de vente. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Particulières n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
- Tout client est responsable financièrement de l’utilisation du site Vacances Héliades tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre membre de sa famille sur ce site. Une utilisation du service de réservation de ce site, frauduleuse ou qui ne correspondrait pas aux présentes conditions, pourra entraîner le refus, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur ce site.
- Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste, toute prestation réservée sur www.heliades.fr ainsi que les données conservées dans son système d'information ont force probante quant aux commandes passées par le client.
Les données sur support informatique ou électronique conservées par Vacances Héliades constituent des preuves et, si elles sont produites dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

2- Présentation de l'offre [ Sommaire ] La description des produits est celle dont Vacances Heliades a connaissance au moment de la saisie des informations en ligne. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, nous nous efforçons de fournir un descriptif le plus précis possible. Nous précisons toutefois que les photographies figurant dans le descriptif sont bien authentiques. Toutefois elles ne sont pas contractuelles ; elles ne présentent qu’une partie des installations hôtelières ou locatives proposées et votre logement ne peut y être garanti. Vous serez toutefois logé dans l’établissement réservé.

3- La commande [ Sommaire ]

Les offres de vente de voyages proposées sur le site www.heliades.fr , régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu’elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel.

a- Acceptation de l’offre
- via la réservation en ligne Le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans le système sécurisé de notre prestataire.
Un devis de sa commande lui est présenté. S'il accepte cette proposition en cliquant sur " Valider" après avoir enregistré son paiement, le contrat électronique entre le client et Vacances Heliades est alors conclu.
Une page de confirmation d’enregistrement de sa commande est alors accessible au client.
Le dernier clic de validation du paiement n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente en cochant la case correspondante.
Le site heliades.fr propose de réaliser le paiement en ligne ou par téléphone
* le paiement en ligne : Le client doit renseigner ses coordonnées bancaires qui seront transmises via un protocole sécurisé SSL après avoir cliqué sur le bouton valider.
Si la réservation est effectuée à plus de 30 jours de la date du départ, un acompte de 25% du montant total du voyage est demandé. Le prélèvement est réalisé par carte bancaire sous 4 jours. Le solde est prélevé à échéance automatiquement, c’est dire 30 jours avant la date de départ.
Dans le cas contraire, moins de 30 jours avant la date du départ, le montant intégral du voyage est prélevé par carte bancaire sous 4 jours.
* le paiement par téléphone : Le client doit cliquer sur le bouton Valider situé dans la zone paiement par téléphone. Cette action valide la commande et engage le paiement du client dans les 48h qui suivent la validation. Le client sera contacté par téléphone (suivant nos horaires et jours d'ouverture) dans les plus brefs délais pour effectuer le règlement par carte bancaire.
Le client peut également nous joindre au 0 892 23 15 23 (0,34€/min) du lundi au samedi de 9h à 20h et le dimanche de 10h à 18h..
- via la demande de devis Le client s'inscrit à une offre et communique ses coordonnées qui sont transmises à un agent de réservation qui établira un devis. La réservation est effective pour Héliades à réception : - du devis accepté par le client
- d’un acompte de 25%
- et d'un numéro de carte bancaire française pour toute demande de réservation effectuée moins de 3 semaines avant le départ.
Ces conditions sont cumulatives. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par Vacances Héliades de la disponibilité du séjour.

Il faut entendre par réception du moyen de paiement:
- pour les achats effectués par carte bleue, la communication du n° de la carte, la date d’expiration, du nom du porteur et du cryptogramme (le code à 3 chiffres au verso de la carte bancaire) et le débit constaté. - pour les achats effectués par chèques, leur réception et encaissement par Vacances Héliades,
- pour les achats effectués par virement, la réception du virement par Vacances Héliades. Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
Les chèques vacances pour le montant total du dossier réservé. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
Le contrat électronique accepté en ligne vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée. Nous ne prenons en compte que des commandes fermes et irrévocables.

b- Disponibilité de l’offre

A réception des informations de nos fournisseurs sur les disponibilités ou caractéristiques des produits, nous modifions et mettons à jour les offres en temps réel. Cependant toutes nos offres en ligne ne sont pas nécessairement disponibles, malgré nos efforts. Après enregistrement de la commande, nous adressons un accusé de réception par mail au client. L'attribution d'un numéro de commande ne signifie donc pas que le service est disponible. Nous nous renseignons auprès de notre prestataire pour vérifier la disponibilité du voyage. S’il est disponible, la carte bancaire est débitée. Suivant les conditions du paragraphe a). Sinon nous contactons le client par mail ou par téléphone pour l’en informer et lui faire une contre-proposition. Si cette dernière offre est refusée, nous procédons à l’annulation de l’autorisation de prélévement ou ou au remboursement des sommes versées. Dans tous les cas, l’indisponibilité d’un produit est communiquée au client sous 48 heures (hors week-end et jours fériés).

4- Les prix [ Sommaire ] Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives au voyage choisi, au site internet www.heliades.fr support de la réservation. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage choisi aux informations contenues sur ce site.
A - Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour, et sous aucun pretexte. Nos voyages sont assimilés à des produits finis et il convient de les acheter comme tels en jugeant si le prix demandé est conforme aux possibilités du client.
a) Validité des prix : certaines erreurs peuvent se glisser dans la publication de certains prix ; pour être valides, ils doivent être reconfirmés à la facturation.
b) Les prix comprennent : Pour votre information, nous mentionnons dans tous nos programmes ce qui est compris dans les prix. Sauf mention contraire,nos prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport de départ ou postérieurs au retour à l'aéroport,les boissons,repas et services pris aux escales lors du transit entre deux vols, les dépenses de nature personnelle, les excursions proposées en option, les pourboires (notamment en fin de croisière), les frais de porteur, etc… De façon générale, les assurances, les boissons, les entrées dans les musées et sites ne sont pas compris dans les prix.
c) Durée du séjour : les prix sont basés sur un certain nombre de nuitées, mais jamais sur un nombre d’heures ou de fractions de journées ; ils sont donnés en règle générale pour des séjours de 7 nuits. Dans le cas de séjours de plus courte durée, les prix sont calculés au prorata et majorés des frais pour séjours de courte durée.
d) Chevauchement d'un séjour sur 2 périodes tarifaires (sauf formules hôtels"vols inclus") : calcul du forfait au prorata des jours passés dans le cadre de chacune des périodes.
e) Frais supplémentaires en cas de séjours sur mesure : - 1 à 2 personnes : 28 € par personne.
- 3 à 6 personnes : 68 € par dossier.
- 7 personnes et plus : 78 € par dossier (montants susceptibles d’être augmentés si la recherche et la difficulté induites le justifient).
Chypre : dossiers sans transfert ni location de voiture :
- adulte : 15 € par personne.
- enfant de 2 à moins de 12 ans : 7 € par personne.
f) Séjour sans transport (le client a réservé ses prestations sur place à Héliades et son transport aérien à un autre voyagiste) : les transferts à l'arrivée et au retour seront fournis à la condition que l'information concernant les vols réservés par ailleurs soit communiquée lors de la réservation à Héliades (sinon ils ne seront pas fournis, sans réduction tarifaire pour autant). Des frais de dossier (25 € par personne, avec un maximum de 50 € par dossier) seront facturés pour toute réservation de séjour sans transport aérien.
g) Révision de prix :

• Coût du pétrole et cours des devises: Héliades se réserve le droit de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations du coût du kérosène ainsi que du cours des devises ayant une incidence sur le prix du transport aérien.
Les prix des vols spéciaux ont été calculés sur la base du prix de référence du kérosène « JET CIF NWE HIGH QUOTE », indice journalier de mesure de la tonne métrique du kérosène, utilisé par les compagnies aériennes. Les références retenues pour ces calculs sont :
Kérosène : 650 Usd/Tonne
Devise : 1 € = 1,40 Usd
Important : conformément à nos accords avec les compagnies aériennes, toute répercussion (hausse ou baisse) est calculée sur la base d’une moyenne mensuelle (30 jours consécutifs) et indiquée chaque début de mois pour le mois suivant. Par exemple, répercussion le 3 avril pour les départs s’effectuant à compter du 3 mai.

• Taxes aéroportuaires : les montants publiés dans ce site internet, imposés par les Etats et autorités aéroportuaires (et grevés des frais de dossier) seront augmentés en cas de variation à la hausse. Toutefois, aucune modification de prix ne pourra intervenir moins de 30 jours avant le départ prévu conformément aux dispositions légales.

B - Réductions "enfant"
Les réductions "enfant" sont accordées à la condition impérative que la date de naissance soit communiquée dès la réservation. Enfant de moins de 2 ans : Participation forfaitaire pour le transport aérien et les taxes aéroportuaires(pas de siège dans l'avion, voyage sur les genoux de ses parents) Grèce et Chypre 46€ TTC (sauf croisière et vols réguliers); les frais éventuels de nourriture et de logement (lit bébé) seront réglés directement à l'hôtelier sur place. Enfant de 2 à moins de 12 ans : Réduction pouvant varier selon les formules (voir tableaux des prix), à condition que l'enfant occupe un lit supplémentaire dans la chambre de 2 personnes payant plein tarif. Ces réductions ne s'appliquent pas - sauf mention contraire - aux suppléments tels que demi-pension, pension complète, taxes portuaires, etc…, et aux formules telles que locations de voitures, croisières, locations (appartements, studios, villas). *Réduction monoparentale (quand elle est mentionnée) : elle s’applique exclusivement à un ou deux enfants (selon les hôtels), voyageant seuls avec leur père, ou leur mère, et partageant tous la même chambre.
C - Vols intérieurs

Les vols intérieurs sont donnés sur le site internet aux tarifs communiqués par les compagnies au 01/09/10. Ces tarifs peuvent être augmentés par les compagnies sans préavis. Les éventuelles augmentations seront communiquées au client dès que possible et deviendront impérativement exigibles, à plus de 30 jours du départ, même si le client a déjà reçu son carnet de voyages.

5 - Responsabilités [ Sommaire ] Héliades agissant en qualité d'organisateur de voyages, choisit différents prestataires de services (transporteurs aériens, autocaristes, hôtels, restaurant, guide etc…) pour l'exécution de ses voyages.
A - Transport aérien.
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés est limitée en cas de réclamation ou plainte de toute nature, au transport des passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions générales, dont un extrait figure au verso des titres de transport qui sont remis aux clients d'Héliades. Ces mêmes compagnies aériennes offrent toutes les garanties de sécurité et de confort Les nombreuses rotations effectuées par les appareils, notamment aux périodes d'affluence, et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent parfois entraîner des retards conséquents. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de ces retards ainsi que des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, encombrements aériens, intempéries. Les frais éventuels dans de tels cas (taxi, hôtel, parking, etc…) restent à votre charge. Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée de programme initialement prévue ou de retard à une correspondance, conformément au règlement européen CE 261/2004 du 11 février 2004.
B - En cas de défaillance d'un prestataire de service pendant le transport aérien, le circuit ou le séjour, ou si, pour des raisons impérieuses, (circonstances politiques, réquisition, déplacements officiels, grèves, intempéries, etc…), nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, modifier un itinéraire ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité. L'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.
C - Météorologie et grèves.
La perturbation des conditions météorologiques et les grèves sont considérées comme cas de force majeure. Elles peuvent entraîner des retards, voire des annulations des bateaux, ou des avions. Héliades s'efforcera néanmoins d'acheminer le client et de réaliser son voyage selon les possibilités, même par transport maritime en remplacement du transport aérien, sans aucun dédommagement possible. Dans le cas de perte d'une correspondance et de perte de la validité du titre de transport aérien, notamment au retour, le client devant alors peut-être acquérir un nouveau titre de transport, notre responsabilité ne saurait être engagée et le client ne pourrait prétendre à aucun dédommagement. Héliades mettra néanmoins tout en œuvre sur place pour éviter de telles situations.
D - Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être signalée par écrit le plus tôt possible sur le lieu de séjour, au prestataire concerné ainsi qu'à l'organisateur ou à son représentant seul habilité à résoudre les éventuels problèmes.
Aucune réclamation ne sera admise si sur place, une déclaration auprès de notre représentant n'a pas été effectuée.
E - Réclamations.
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée, dans le délai d'un mois au plus tard après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'agence de voyages avec laquelle le contrat est conclu. Passé ce délai, nous refuserons de prendre en considération toute réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des hôtels ou des prestataires de services.
F - D'une manière générale, Héliades n'assume aucune responsabilité pour des événements imprévus tels que accidents, même survenant dans une des parties communes de l'hôtel de séjour (piscine, jardin, plage, etc…), ni pour les frais supplémentaires de séjour ou transport ainsi occasionnés et qui sont à la charge du voyageur.

6- Inscriptions et règlements [ Sommaire ]
a- via la réservation en ligne Le règlement s'effectue par carte bancaire en communiquant le nom du porteur, le numéro, la date de validité ainsi que le code à 3 chiffres au verso de la carte bancaire. Dès le clic sur le logo de la carte de paiement et la validation de celui-ci, une demande d’autorisation de prélèvement est envoyée vers le serveur bancaire via l’application ATOS. Dès lors, la liaison est sécurisée via le protocole SSL (en plus du cryptage des données). Retour automatique sur le site www.heliades.fr. Toutes les données personnelles indispensables au traitement de vos commandes seront cryptées (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert via Internet, il est alors impossible de les lire.
Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, la carte bleue VISA, la carte Mastercard appartenant au groupement GIE.

Attention : pour les inscriptions directes via la réservation en ligne, le montant à payer (acompte de 25% où totalité du dossier) sera prélevé sur votre carte 4 jours après la réservation de votre dossier.

b- via la demande de devis et call center Les moyen de paiement acceptés:
- pour les achats effectués par carte bleue, la communication du n° de la carte, la date d’expiration, du nom du porteur et du cryptogramme (le code à 3 chiffres au verso de la carte bancaire) et le débit constaté.
- pour les achats effectués par chèques, leur réception et encaissement par Vacances Héliades,
- pour les achats effectués par virement, la réception du virement par Vacances Héliades. Les frais de virement bancaire restent alors à la charge du client.
Les chèques vacances pour le montant total du dossier réservé. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés.
Attention : pour toutes les réservation à moins de 30 jours de la date de départ, l'intégralité du prix du voyage sera prélevée par Carte bancaire.
Pour toutes inscriptions ayant fait l’objet d’un versement d’acompte de 25 % du montant total du voyage, le paiement du solde doit être effectué au plus tard un mois avant le départ.
Pénalités en cas de règlement après la date stipulée sur la facture : 3 fois et demie le taux de l'intérêt légal.
Pour toute réservation intervenant moins de 16 jours avant le départ, le carnet de voyage sera remis à l'aéroport, sauf s'il comporte des billets réguliers ou si le client l'exige ; dans ces cas-là, il sera expédié par chronopost moyennant un supplément forfaitaire de 25€.

7- Absence d'un droit de rétractation [ Sommaire ]
Conformément à l’article L 121-20-4 de code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible pour les prestations de voyages commandées sur notre site.

8 - Modification et annulation [ Sommaire ]
A - Modification de réservation Grèce et Chypre.
Pour toute modification de commande (changement de catégorie d'un véhicule, d'une cabine, etc…), il sera facturé un montant de 18€ par personne, avec un maximum de 50 € par dossier.
Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution.
Mais toute modification impliquant un changement de date, de catégorie d'hôtel, de type de prestation ou de nom sera considérée comme une annulation et entraînera les frais mentionnés au paragraphe 5 C. Par ailleurs, la modification ou l'annulation d'un billet de transport sur vol régulier entraînera la facturation de pénalités conformément aux conditions de vente de la compagnie aérienne, variables selon les compagnies, et dont le montant sera communiqué lors de la modification ou de l'annulation.
Toute annulation ou modification devra impérativement nous être communiquée par écrit.
B - Modification sur place.
Le client qui, quelles qu'en soient les raisons, déciderait de modifier sur place le cours de son voyage, devra impérativement obtenir l'accord d'Héliades en Grèce ou à Chypre, ou de l'un de ses représentants. Tous les frais qui pourraient être occasionnés par cette modification seront à sa charge.
C - Annulation du fait du client :
Attention : quelle que soit la date de l'annulation, retenue de 33 € par personne (non remboursables par l'assurance).
- De 30 jours à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage;
- De 20 jours à 8 jours avant le départ: 50% du montant du voyage;
- De 7 jours à 2 jours avant le départ : 75% du montant du voyage;
Moins de 2 jours avant le départ 100% du montant du voyage;
Interruption au cours du voyage : aucun remboursement (sauf si le client a souscrit l'assurance Europ Assistance Sécurité ou Sérénité).
Conditions d'annulation spéciales pour certaines formules : voir tableau des prix.
Toute annulation devra nous être communiquée impérativement par écrit.
La date retenue pour définir le délai d’annulation entraînant les frais ci-dessus sera obligatoirement le jour ouvrable suivant la réception de l’annulation.
Ces conditions d'annulation ne tiennent pas compte des pénalités qui seront facturées conformément aux conditions de vente des compagnies aériennes régulières, variables selon les compagnies. Détails de ces pénalités sur demande. Si le jour du départ, le voyageur ne se présente pas à l'embarquement aux heures et lieux indiqués dans le carnet de voyage, ou s'il ne peut embarquer n'étant pas en règle avec les formalités de police, cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.
Il est donc très important de prendre connaissance des formalités administratives en vigueur pour se rendre en Grèce ou à Chypre (voir paragraphe 10). D - Annulation du fait d'Héliades.
Héliades s'engage à ne pas annuler de vol spécial, circuit, croisière ou séjour, pour insuffisance du nombre de participants à moins de 21 jours du départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si l'annulation pour insuffisance de passagers intervient à 21 jours du départ et au-delà ; de même si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur, quelle que soit la date.