Conditions de vente
Conformément au Décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 (art. 4), le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement du transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Par ailleurs, de nouvelles mesures de sûreté, entrées en vigueur le 06/11/2006, limitent l'emport de liquides, gels et pâtes dans les bagages en cabine. Pour plus d'informations, consultez le site internet : www.dgac.fr
B- Modifications des informations (art. R211-7 du Code du tourisme)
Certaines informations contenues dans la présente brochure(ou sur le site internet) et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage.
Héliades s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure ou site internet.
Ces modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du décret 2006-315 du 17 mars 2006.
C - Convocations. Les instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc…) vous seront confirmées 10 jours avant le départ, par une «convocation». Pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents.
Les billets seront remis à l’aéroport, aux lieux et heures indiqués sur la convocation. Sur place, il est obligatoire de reconfirmer votre retour, au plus tard 72 heures avant.
D - Départ de Paris.
Paris disposant de plusieurs aéroports, il ne peut jamais être garanti que votre retour s'effectuera au même aéroport que celui de départ. Ces changements éventuels restent du seul ressort des compagnies aériennes.
E - Vols seuls (sans prestations en Grèce ou à Chypre).
A certaines dates, ils peuvent être refusés, une priorité étant donnée aux passagers ayant réservé un séjour sur place.
F - Validité des dates d'opération des vols spéciaux.
Les dates sont données à titre indicatif. Les dates des premiers vols (au printemps) seront reconfirmées 1 mois avant le départ ; les dates des vols de fin de saison, 1 mois avant le dernier vol programmé.
G - Horaires des avions.
Compte tenu de l'organisation des rotations des avions, l'arrivée le 1er jour peut être très tardive voire dans la nuit ; de même au retour, le vol peut avoir lieu tôt le matin, d'où un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Cette éventuelle contrainte peut devoir être imposée soit
à l'aller soit au retour, soit même dans les deux cas. Toutefois, dans le cas d'un séjour en hôtel, la chambre aura bien été mise à disposition pour 7 nuits par semaine,
quelle que soit l'heure d'arrivée et/ou de départ. Par ailleurs, les repas non servis, du fait des horaires d'avion, ne seront pas remboursés.
H - «Vols spéciaux».
Les vols spéciaux sont réalisables avec un minimum de passagers variant suivant la capacité totale de l'appareil.
A l'aller et/ou au retour, dans le cas où le minimum de passagers demandé au départ n'est pas atteint, l'organisateur se réserve le droit de modifier les types d'avions et les horaires, voire de regrouper sur
une même ville de départ et/ou de retour les passagers d'autres villes ; dans ce cas, les acheminements (autocar, train, avion) vers ou de cette ville désignée comme escale de regroupement sont à la charge des participants.
Toute place abandonnée à l'aller et/ou au retour ne peut en aucun cas être remboursée et le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur
les vols spéciaux ne sont pas modifiables. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement spécial par vol régulier ou le contraire,
à destination du même pays ou aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.
I - Escales :
certains vols peuvent devoir effectuer une escale à l'aller et / ou au retour sans que cela ne puisse être connu à la date de la réservation, les passagers seront informés aussitôt que les services d'Héliades concernés disposeront de cette information. Celle-ci pouvant être communiquée le jour même du départ.
J - D'éventuels retards d'avion
sont imputables aux seules compagnies aériennes et en aucun cas à Héliades dont la responsabilité ne peut être engagée en l'occurrence.
De même, un retard d'avion au retour, ayant une incidence sur l'éventuelle reprise de votre travail ou obligations diverses, ne saurait être pris
en considération et n'entraînera aucune indemnisation.
K - Les poids et volumes des bagages en soute,
dans les avions et les autocars, sont limités à 15 kg par passager (sauf bébé) sur les vols charters et sur les vols intérieurs et à 20 kg sur les vols internationaux réguliers.
En cas de dépassement de poids ou de volume, un supplément pourra être exigé par la compagnie aérienne. Par ailleurs, seul un bagage à mains est autorisé en cabine (5kg maximum) et à l’intérieur des autocars.
En cas de perte, détérioration ou retard de livraison de bagages, les seules responsabilités incombent à la compagnie aérienne, et en aucun cas à Héliades, et sont celles définies dans la convention de Montréal
En cas de sinistre bagages, il est indispensable, afin de pouvoir prétendre à un dédommagement, de faire établir un constat par la compagnie aérienne qui a effectué le transport.
L - Liste noire
En vertu de l’article 9 du règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site internet : www.dgac.fr
M - Femmes enceinte et enfants
Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement à une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’il y a un risque d’accouchement prématuré durant le transport. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés et voyageant seuls sont refusés.
Les voitures de location font l'objet d'une assurance T.P.I. (assurance au tiers incendie) et d'une assurance C.D.W. (dommages subis par le véhicule de location suite à un choc, une collision, une déviation,
une chute) et T.P (vol du véhicule).
Les garanties sont les suivantes :
• Indemnité pour les personnes physiques (dommages corporels) du véhicule du tiers dans la limite de 500.000 € ;
• Indemnité pour les dommages matériels du véhicule du tiers dans la limite de 100.000 €.
• Indemnité en cas d'incendie du véhicule de location : 100 %. • Le locataire est dégagé de toute responsabilité financière en cas de vol du véhicule; toutefois, en cas d'effraction du véhicule et vol d'effets personnels à l'intérieur, les effets personnels ne sont pas remboursés (déclaration de tentative de vol impérative auprès du commissariat local).
Important : les garanties n'opèrent pas dans les cas suivants :
• Accident dû à une violation du code de la route grec, ou conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de drogues ;
• Transport de passagers dont le nombre dépasse la limite prévue par les autorités compétentes ;
• Transport du véhicule par bateau sauf pour les bacs Galatas/Poros, Oroporos/Eretria, Igoumenitsa/Corfou ;
• Véhicule conduit par un chauffeur non inscrit sur le contrat de location.
B - Assurances optionnelle P.A.I. (Assurance Personnelle Accident) :
Cette assurance couvre les passagers ainsi que le chauffeur du véhicule de location.Indemnité en cas de :
• Décès, invalidité totale ou partielle permanente :
- conducteur : 17.610 €.
- chaque passager : 8.805 €.
• Hospitalisation : conducteur ou chaque passager : 881 €.
L'indemnité maximale totale est limitée à 44.020 € par accident.
C - Assurances optionnelle Suppresion de franchise (FDW)
Cette assurance dégage le locataire du paiement de la franchise, en cas de dommages au véhicule suite à un accident aux torts du locataire. Si cette assurance n'est pas souscrite, les dommages au véhicule sont à payer par le locataire. Franchise: 455€ (Cat. A, B et C); 655€ (cat.D,E,F1,H1,I); 1190€ (cat. H2).
Important : les dommages aux roues, jantes, pneus, phares, pare-brise, glaces, essuie-glaces, rétroviseurs, soubassement et à l'intérieur du véhicule ne sont couverts par aucune assurance. Frais de dossier Sixt en cas d'accident à tord: 18€.
Héliades est l'intermédiaire entre le client et la compagnie de location du véhicule. Pour tous différends, les tribunaux grecs et la compagnie d'assurance du loueur seront les seuls habilités.
Aucune réclamation sur les mentions figurant dans le contrat signé entre le loueur et le client ne sera admise au retour si ledit contrat est signé par les deux partis.
D – Contraventions
Le conducteur est redevable du paiement de ses contraventions durant la période de location. En cas de non paiement et d’intervention de Sixt dans la procédure, la contravention sera majorée d’une taxe de 24 €.
E – Clés du véhicule
En cas de perte ou de dommage aux clés du véhicule, le locataire sera redevable des frais suivants : cat.A, B, C 72 €, autres catégories 120 €, sauf H2 240 €. Héliades est l’intermédiaire entre le client et la compagnie de location du véhicule. Pour tous différends, les tribunaux grecs et la compagnie d’assurance du loueur seront les seuls habilités. Aucune réclamation sur les mentions figurant dans le contrat signé entre le loueur et le client ne sera admise au retour si ledit contrat est signé par les deux parties.
12 - Divers [ Sommaire ]
A - Musées et sites archéologiquesMusées et sites ont des horaires spéciaux le dimanche et les jours fériés. Ils sont traditionnellement fermés les jours de fêtes religieuses et nationales. Il peut en résulter, dans certains cas, l'annulation de certaines visites, sans que puisse être mise en cause l'organisation d'Héliades, ni justifier aucune demande de dédommagement.
B - Hôtels des périples dans les îles, des circuits et autotours,
en haute saison en particulier, et quand la fréquentation est importante, les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif ; un hôtel peut être remplacé par un autre hôtel, tardivement, voire même sur place, ce qui ne saurait justifier en aucun cas une demande d'annulation.
Ces hôtels sont toujours en demande ; leur réservation devra être reconfirmée dans tous les cas.
C - Dates d'ouverture et de fermeture des hôtels et des clubs en particulier.
Elles sont données à titre indicatif et seront fixées définitivement 1 mois avant le début de saison pour l'ouverture et 1 mois avant la fin de saison pour la fermeture ; elles sont fixées en accord avec les hôteliers compte tenu du taux de remplissage.
D - Durée du séjour :
a) les prix sont calculés sur un nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée ou au départ, soit en raison des horaires d’avions ou de bateaux, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des logements(en règle générale: mise à disposition à partir de 14h le jour de l'arrivée, libération avant midi le jour du départ.
b) Les formules de cette brochure (site internet) correspondent à des séjours d'une ou deux semaines. Héliades se réserve le droit de refuser toute demande de séjour de plus de deux semaines.
Par ailleurs, à certaines dates, et particulièrement pendant la période des vacances scolaires de Pâques, la durée du voyage ne pourra excéder une semaine, les semaines supplémentaires étant alors impossibles. De même, au mois d’août, la durée du voyage ne pourra excéder deux semaines.
E - Transport maritime
Les horaires des bateaux desservant les îles sont donnés à titre strictement indicatif. Ils peuvent subir des écarts importants voire de plusieurs heures, sans préavis et sans information.
Une traversée prévue de jour peut avoir lieu de nuit ou vice versa. Les cabines réservées à bord des bateaux de lignes ne peuvent être garanties.
Les jours et heures des rotations des bateaux desservant les îles sont inconnus lors de l'édition de cette brochure (site internet).
De nouvelles fréquences maritimes peuvent être programmées à notre insu par les différentes compagnies desservant les îles.
Certains programmes devront éventuellement être décalés d'une, voire deux journées, modifiant ainsi leur équilibre. Héliades ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ni des retards des bateaux et ni de l'incidence qui peut en résulter sur la continuation du voyage. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Tout retard ou toute annulation d'une traversée entraînant des modifications au programme initialement prévu ne pourra nous être imputé et entraîner un quelconque dédommagement même en cas de perte de certaines prestations.
F - Effets personnels
Les clients sont responsables de leurs biens personnels, qu'il s'agisse d'argent, cartes de crédit, vêtements, appareils photos ou vidéos, en cas de perte ou de vol.
Durant leur séjour, ils auront l'obligation de faire, sur le champ, une déclaration auprès des autorités locales.
En tout état de cause, Héliades ne peut être tenue pour responsable de ces pertes ou vols et ne serait être tenue de dédommager les clients en de telles circonstances.
G - Excursions vendues sur place, elles sont réalisables sous réserve d’un nombre minimum de participants. Leur réalisation ne peut être garantie à l’avance, et sera reconfirmée sur place par nos représentants. En cas de litige concernant ces excursions achetées sur place auprès de nos intermédiaires, la responsabilité d’Héliades ne saurait être engagée.
H - Transferts
A l'arrivée et au retour, les passagers sont groupés et transférés en autocar de l'aéroport à leur lieu de séjour et v.v. Dans certains cas,
il en résultera une certaine attente à l'aéroport ou à l'hôtel du fait d'une arrivée ou d'un départ différé des vols d'autres clients.
Un transfert privatif pourra être fourni moyennant supplément.De même, en cas de continuation vers les îles par bateau, une ou deux nuits de transit obligatoires et à votre charge pourront être
prévues dans votre ville d'arrivée, ou à une étape intermédiaire.En cas d’arrivée par un vol non fourni par Héliades, les transferts pourront être fournis à condition d’avoir informé Héliades des
horaires et numéros de vols dès la réservation des prestations sur place (transferts individuels par taxi).
I- Illustrations photographiques
Celles figurant dans cette brochure sont bien authentiques. Toutefois elles ne sont pas contractuelles ; elles ne présentent qu'une partie des installations hôtelières ou locatives proposées et votre logement ne peut y être garanti. Vous serez toutefois logé dans l'établissement réservé.
J - Hôtels
Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie selon les normes du pays d’accueil. Elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes.
Dans certains cas, il pourra vous être remis des brochures sur les hôtels. Il s'agit de documents imprimés par les hôteliers eux-mêmes.
Héliades ne pourrait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes tant dans le descriptif que dans les documents photographiques. Compte tenu de la date de séjour, et du nombre de clients présents, certains équipements mentionnés dans le descriptif des hôtels peuvent ne pas être mis en service par les hôteliers (piscine, discothèque, climatisation, …) ; ceci ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité.
K - Animation
L'animation "internationale" et mini-club de certains hôtels peut être, selon les périodes et selon la clientèle présente à l'hôtel, proposée en anglais et / ou
en allemand ou italien ou autre, mais pas en français.
L - Repas
Une semaine de séjour correspond à 7 nuits. La demi-pension (en règle générale, petit-déjeuner et dîner) prévoit alors la fourniture de 7 petits-déjeuners et 7 repas, et la pension complète 7 petits-déjeuners et 14 repas. De même, deux semaines de séjour correspondent à 14 nuits.
La demi-pension inclut alors 14 petits-déjeuners et 14 repas, et la pension complète 14 repas supplémentaires, et ainsi de suite. Les repas froids éventuellement servis à l'hôtel sont inclus dans les décomptes énumérés ci-dessus.
Tout repas supplémentaire exigé par le client sera à payer sur place ;
de même, tout repas non pris, du fait des horaires d'avion par exemple, ne sera pas remboursé. Les occupants d'une même chambre ont obligatoirement la même pension.
M - Jeunes mariés
Certains hôtels offrent des avantages aux jeunes mariés. Ces offres sont valables jusqu’à 2 mois après la date du mariage (sauf mention contraire). Pour en bénéficier, les clients doivent l’annoncer dès l’inscription. Un justificatif sera alors demandé à l’inscription et sur place par les hôteliers.
N - Personnes handicapées
Certains autocars ne peuvent accueillir les fauteuils roulants qui doivent être mis en soute. Nous consulter.
• Adulte: Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
• Bébés et mineurs:
- accompagnés des deux parents : carte d'identité ou passeport selon les conditions mentionnées ci-dessus. S'il ne possède pas de pièce d'identité valide, l'enfant de moins de 15 ans peut figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale (photo obligatoire à partir de 7 ans)
- non accompagnés des deux parents ou accompagné d'un seul parent : carte d'identité ou passeport personnel selon les conditions mentionnées ci-dessus + autorisation de sortie de territoire (délivrée en mairie).
• Les ressortissants étrangers doivent consulter les consulats de la destination choisie et ont la responsabilité d’accomplir, à leur charge, toute formalité spécifique les concernant.
Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les documents exigés (passeport, carte d’identité, visas, etc.) ne pourrait prétendre à aucun remboursement.
La fiche produit a valeur de contrat. L’inscription à un voyage implique l’acceptation des conditions générales et particulières dans la totalité.
Le Code du Tourisme prévaut en cas de contradiction avec nos conditions particulières.
IM013100024 - IATA 20-2-5576 0 - membre APS et SNAV
